Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DISTRAM
Numéro de dépôt :
1518517
Date de dépôt :
06/03/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/03/1999
Présentation de la marque DISTRAM
Déposée le 6 mars 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAVAND EQUIPEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DISTRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DISTRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRAM est expirée depuis le 6 mars 1999.
CHAVAND EQUIPEMENTS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34